Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Nüvia Collection — Dernière mise à jour : 10 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : 

Estelle Devaux - Entrepreneur individuel ( EI ), exerçant sous l'enseigne commerciale : 

Nüvia collection / SIREN 835139676 / RCS Pontoise / 21 rue Gambetta 95320 Saint leu la forêt, France / E-mail : nuviastudio@yahoo.com  / 0698551180

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable .

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nuvia-collection.com entre Nüvia Collection et tout consommateur (personne physique non professionnelle). La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits 

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Nüvia Collection se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment. Nüvia Collection apporte tous les soins nécessaires à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et illustrations se sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Article 4 – Prix 

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque la TVA n'est pas applicable, les prix sont indiqués sans TVA conformément au régime fiscal applicable au vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Nüvia collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Article 5 – Commande 

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier, avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur. Nüvia Collection se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 6 – Paiement 

Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Les moyens de paiement disponible sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Article 7 – Livraison 

Nüvia Collection livre actuellement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Nüvia collection ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultat d'une adresse erronée ou incomplète et communiquée par le client.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter. 

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Nüvia Collection ou lorsque la réglementation applicable prévoit qu'ils sont à la charge du vendeur.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et d'annulation accessible sur le site.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et être renvoyés conformément aux conditions précisées dans la Politique de retour et d'annulation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties juridiques 

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité 

Nüvia Collection est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Nüvia Collection ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation lorsqu'elles sont fournies.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurais avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Nüvia Collection, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, designs et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nüvia Collection accessible sur le site.

Article 14 - Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Nüvia Collection : 

E-mail : nuviastudio@yahoo.com

Téléphone : 0698551180

Nüvia Collection s'efforcera de répondre aux réclamation dans les meilleurs délais.

Article 15 - Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Nüvia Collection et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Nüvia Collection.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables en vertu de la législation en vigueur.